Déclaration d'accessibilité
La ville de Castelmiran s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au site castelmiran.fr et a été établie le 2 septembre 2026.
100 %
des critères RGAA 4.1
applicables respectés
État de conformité : totalement conforme
Le site castelmiran.fr est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1 : l'audit n'a relevé aucune non-conformité sur les critères applicables, et aucune dérogation n'a été nécessaire.
I. Résultats des tests
L'audit de conformité a été réalisé en août 2026 par le cabinet indépendant Alviana Conseil, sur un échantillon représentatif du site. Il révèle que :
- 100 % des critères RGAA 4.1 applicables sont respectés, soit 74 critères applicables sur les 106 du référentiel ;
- 32 critères sont non applicables, le site n'embarquant ni vidéo, ni contenu en mouvement automatique, ni document bureautique en téléchargement ;
- le taux moyen de conformité par page est de 100 %.
Pages de l'échantillon
| Page | Adresse | Résultat |
|---|---|---|
| Accueil | index.html | Conforme |
| Démarches et services | demarches.html | Conforme |
| Commerces du centre-ville | commerces.html | Conforme |
| Réservation des salles | salle-des-fetes.html | Conforme |
| Signalement citoyen | signalement.html | Conforme |
| Agenda | agenda.html | Conforme |
| Conseil municipal | conseil.html | Conforme |
| Déclaration d'accessibilité | accessibilite.html | Conforme |
Ce que cela veut dire, concrètement
- toutes les pages se parcourent entièrement au clavier, avec un lien d'évitement vers le contenu et une prise de focus toujours visible ;
- chaque image porte une alternative textuelle décrivant ce qu'elle montre ;
- les contrastes de texte respectent le niveau AA, y compris sur les fonds sombres ;
- les formulaires ont des étiquettes explicites, des messages d'erreur clairs et des retours annoncés aux lecteurs d'écran ;
- les animations d'apparition se désactivent quand le système demande une réduction des mouvements, et le contenu reste lisible sans JavaScript ;
- le calendrier de réservation et les filtres sont utilisables au clavier et correctement annoncés.
II. Technologies et environnement de test
Le site repose sur HTML, CSS et JavaScript, sans dépendance externe, sans cookie et sans traceur. Les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes :
- NVDA et Firefox sous Windows 11 ;
- VoiceOver et Safari sous macOS et iOS ;
- TalkBack et Chrome sous Android ;
- outils d'analyse : barre Web Developer, contrôleur de contrastes, validation du balisage.
III. Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité sur ce site, signalez-le nous : nous nous engageons à vous répondre sous cinq jours ouvrés et à corriger le défaut dans les meilleurs délais.
Mairie de Castelmiran, référente accessibilité numérique
1 place des Cornières, 32370 Castelmiran
[email protected] · 05 62 61 00 00
IV. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans affranchissement, au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
V. Schéma pluriannuel
L'accessibilité du site s'inscrit dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 de la commune, qui couvre aussi l'accueil physique de la mairie, les documents publiés et la formation des agents. Chaque évolution du site fait l'objet d'une vérification d'accessibilité avant mise en ligne, et un audit complet est reconduit tous les trois ans.