Liberté · Égalité · Fraternité Accueil de la mairie : lundi au vendredi, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 · 05 62 61 00 00

Bastide fondée en 1274
Gers · Vallée de l'Arratz

Castelmiran Ville de caractère · 4 180 habitants

Hôtel de ville
1 place des Cornières

Guichet unique

Démarches et services

Tout ce que la mairie instruit, avec les délais réels et le bon interlocuteur. Ce qui peut se faire en ligne se fait en ligne, le guichet reste ouvert pour tout le reste.

La façade de pierre de l'hôtel de ville, ses statues et le drapeau tricolore
L'hôtel de ville, 1 place des Cornières. L'accueil unique est au rez-de-chaussée.

I. L'état civil

Castelmiran détient les registres de la commune depuis 1793. Les actes sont délivrés gratuitement, méfiez-vous des sites payants.

Sous 8 jours par courrier

Acte de naissance, de mariage, de décès

Demande en ligne ou au guichet. Copie intégrale ou extrait, selon votre besoin. L'acte revient signé par courrier, ou se retire à l'accueil.

Rendez-vous sous 15 jours

Mariage, PACS, parrainage civil

Retrait du dossier au guichet ou en ligne, dépôt sur rendez-vous. Le PACS s'enregistre à la mairie du lieu de résidence commune.

Immédiat au guichet

Recensement citoyen à 16 ans

Dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire, avec le livret de famille et une pièce d'identité. L'attestation est remise sur place.

Jusqu'au 6e vendredi avant le scrutin

Listes électorales

Inscription en ligne ou au guichet avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

II. Carte d'identité et passeport

La Maison France Services de Castelmiran est équipée d'un dispositif de recueil : les empreintes se prennent ici, sans aller au chef-lieu.

Maison France Services · 3 rue du Marcadieu

Le dossier complet se fait en deux passages

Une pré-demande en ligne depuis chez vous ou avec l'aide d'un agent, puis un rendez-vous de vingt minutes pour les empreintes et les pièces. Le titre revient entre trois et six semaines plus tard, un message vous prévient.

Rendez-vous au 05 62 61 00 04, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h.

Une main remplit au stylo le formulaire d'une pré-demande, au guichet
La pré-demande se remplit au guichet, avec l'aide d'un agent si besoin.

III. Urbanisme et patrimoine

Le centre ancien est couvert par un plan de sauvegarde : le service urbanisme vous accompagne avant le dépôt, pour éviter les refus.

Instruction : 1 mois

Déclaration préalable de travaux

Ravalement, menuiseries, clôtures, panneaux : dépôt en ligne sur le guichet des autorisations d'urbanisme, suivi de l'instruction pas à pas.

Instruction : 2 à 3 mois

Permis de construire

Dépôt en ligne ou papier en quatre exemplaires. En secteur protégé, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France s'ajoute au délai.

Conseil gratuit

Permanence façades et devantures

Un jeudi par mois, l'architecte-conseil reçoit gratuitement les propriétaires du centre ancien. Aide municipale jusqu'à 30 % en cœur de bastide.

Réponse sous 2 mois

Certificat d'urbanisme

Avant d'acheter ou de diviser un terrain : le certificat renseigne sur les règles applicables et les taxes. Demande en ligne conseillée.

Le passage voûté du centre ancien, ses lanternes de fer et la rue pavée en contrebas
Le secteur sauvegardé : chaque façade, chaque passage compte.

IV. Au quotidien

Inscription à la semaine

Cantine et périscolaire

Réservation des repas jusqu'au jeudi soir pour la semaine suivante. Tarifs au quotient familial, de 1,20 € à 3,80 € le repas.

Réponse sous 48 h ouvrées

Signalement citoyen

Voirie, éclairage, propreté : signalez en trois minutes, suivez le traitement avec votre numéro de dossier.

Disponibilités en direct

Salle des fêtes et halle

Réservation en ligne, tarifs selon votre situation, acompte de 30 % à la confirmation. Le calendrier fait foi.

Accueil confidentiel

CCAS, aides et solidarité

Aide alimentaire, dossiers d'aide sociale, accompagnement des aînés. Sur rendez-vous, dans un bureau dédié, en toute discrétion.

V. Les horaires

Accueil unique de l'hôtel de ville
JourMatinAprès-midi
Lundi8h30 à 12h3013h30 à 17h30
Mardi8h30 à 12h3013h30 à 18h30
Mercredi8h30 à 12h3013h30 à 17h30
Jeudi8h30 à 12h3013h30 à 17h30
Vendredi8h30 à 12h3013h30 à 17h
Samedi9h à 12h, état civil seulementFermé

Permanence des élus

Madame la maire reçoit sans rendez-vous le premier samedi du mois, de 10h à 12h. Les adjointes et adjoints reçoivent sur rendez-vous au 05 62 61 00 00.

VI. L'annuaire des services

Une ligne directe par service, aux heures d'ouverture. En dehors, l'accueil unique prend le relais et transmet.

Guichet

Accueil unique

Premier contact pour toute demande, orientation et prise de rendez-vous.

Bureau
Rez-de-chaussée

Population

État civil et élections

Actes, mariages, PACS, recensement, listes électorales, cimetière.

Bureau
Rez-de-chaussée

Territoire

Urbanisme et patrimoine

Autorisations, plan de sauvegarde, permanence façades, adressage.

Bureau
1er étage

Proximité

Maison France Services

Identité, impôts, retraite, santé : un accompagnement pour toutes les démarches de l'État, à deux pas de la halle.

Adresse
3 rue du Marcadieu
Samedi
9h à 12h

Solidarité

CCAS

Aide sociale, portage de repas, registre canicule, logement d'urgence.

Accueil
Sur rendez-vous

Cadre de vie

Services techniques

Voirie, éclairage, espaces publics, bâtiments communaux, halle.

Astreinte
24h/24 pour les urgences
Dépôt
Route de Fleurance